Veuillez transmettre les informations et documents suivants à votre représentation suisse:
- acte de mariage ou acte de partenariat enregistré original
- copie du passeport en cours de validité du conjoint ou partenaire (homme ou femme) non inscrit dans le registre des Suisses de l’étranger
- adresse des conjoints ou partenaires
Pour le conjoint/partenaire (homme ou femme) de nationalité étrangère:
- acte de naissance original avec filiation des parents
- acte original relatif à l'état civil avant le mariage ou partenariat enregistréa) Ledigkeitsbescheinigung
a) certificat de célibat
b) acte de divorce original avec mention de l'entrée en forced
c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
d) acte de décès du conjoint précédent - certificat original relatif au domicile au moment du mariage ou partenariat enregistré
Certains documents peuvent ne plus être requis si cette personne est déjà inscrite dans le registre suisse de l'état civil.
Une fois le mariage célébré, l'acte de mariage laotien original doit être légalisé par le Ministère des affaires étrangères du Laos et envoyé au Centre consulaire régional à Bangkok. Pour les actes qui ne sont pas déjà entièrement bilingues (laotien/anglais), une traduction certifiée par le ministère laotien des Affaires étrangères est également nécessaire.
Les documents originaux tels que les passeports, les actes de naissance, les livrets de famille et, plus tard, l'acte de mariage, sont retournés le plus rapidement possible.
Tous les documents et actes déposés sont finalement légalisés et transmis aux autorités d'état civil compétentes en Suisse en vue de leur inscription dans le registre d'état civil suisse. Il faut compter un délai d'au moins dix semaines pour que le mariage soit enregistré. Passé ce délai, l'office d'état civil compétent pour votre lieu d'origine vous renseignera sur l'état de la transcription et délivrera, sur demande, des attestations officielles (p. ex. confirmation de la célébration du mariage).
Le Centre consulaire régional ainsi que les autorités suisses compétentes se réservent le droit de demander des documents supplémentaires ou de faire vérifier des actes supplémentaires.
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
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