Protection consulaire: aide en cas de situation de détresse à l’étranger
Les ressortissants suisses et liechtensteinois qui se trouvent dans une situation de détresse à l’étranger peuvent demander aide et conseils aux représentations de la Suisse ou joindre la Helpline du DFAE. Ces prestations d’assistance ne sont toutefois accordées que si les personnes concernées ont entrepris tout ce qui pouvait raisonnablement être exigé d’elles pour sortir par elle-même d’une situation de détresse, en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires.
Le DFAE recommande vivement de souscrire, pour les voyages à l’étranger, une assurance prenant en charge les frais liés notamment au sauvetage, au traitement médical, au rapatriement, à la protection juridique et au rapatriement du corps. En effet, l’assurance de base de la caisse maladie ne couvre pas la plupart de ces coûts encourus à l’étranger.
Les voyageurs sont également invités à enregistrer leurs séjours à l’étranger sur la plateforme électronique Travel Admin, afin de pouvoir être contactés par le DFAE, par exemple en cas de crise. En outre, il est vivement recommandé aux voyageurs de consulter les Conseils pour les voyages publiés par le DFAE et de respecter la législation locale.
En vertu de la loi sur les Suisses de l’étranger, le DFAE peut soutenir des personnes à l’étranger qui ne sont pas en mesure ou qui ne peuvent raisonnablement pas être tenues d’assumer seules, ou avec l’aide de tiers, la défense de leurs intérêts. Les personnes concernées doivent donc, selon le principe de la responsabilité individuelle, solliciter en premier lieu, et dans la mesure du possible de manière autonome, les interlocuteurs et les aides disponibles sur place (police, ambulances, centres médicaux ou établissements financiers) ou leur assurance voyage.
La protection consulaire, c’est-à-dire les prestations d’assistance fournies par le DFAE, intervient uniquement lorsque la personne concernée a fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle pour remédier à une situation de détresse en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires. Il n’existe aucun droit aux prestations d’aide de la Confédération. Lorsque tous les moyens à disposition ont été épuisés et qu’il y a urgence, la représentation suisse compétente (ambassade, consulat général ou centre consulaire régional) définit avec la personne concernée les possibilités d’assistance. Pour ce faire, la représentation est tributaire d’une collaboration constructive. L’aide du DFAE est accordée en fonction des besoins de chaque cas particulier, des conditions locales et de la situation juridique.
Exclusion de la responsabilité
Les conseils pour les voyages publiés par le DFAE s’appuient sur les sources d’information du département, jugées fiables. Leur but est de fournir des indications utiles pour la planification d’un voyage. Le DFAE ne peut toutefois ni prendre des décisions à la place des voyageurs ni assumer la responsabilité de la préparation et de la réalisation du voyage.
Les situations dangereuses sont souvent impossibles à prévoir et difficiles à cerner, et peuvent évoluer rapidement. Le DFAE ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité des conseils pour les voyages ou à l’exactitude du contenu des sites Internet externes mis en lien. Il décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels. Toute demande ayant trait à une annulation de voyage doit être adressée directement à l’agence de voyage ou à la compagnie d’assurance voyage.
Liens
- Brochure «Qui veut voyager loin ménage sa monture»
- Conseils pour les voyages, recommandations générales pour tous les voyages
- Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr, RS 195.1)
- Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr, RS 195.11)
- Ordonnance sur les émoluments du Département fédéral des affaires étrangères (ordonnance sur les émoluments du DFAE, OEmol-DFAE, RS 191.11)