Nationalité
La Suisse connaît le principe de l’acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle, c’est-à-dire par le droit du sang ou en latin «ius sanguinis», quel que soit le lieu de naissance. La nationalité suisse peut également s’acquérir par décision des autorités suite à une demande de personnes par exemple mariées à une citoyenne ou un citoyen suisse ou ayant perdu leur nationalité suisse. Les personnes de nationalité suisse peuvent demander à se faire libérer de la nationalité suisse.
La nationalité suisse s’acquiert de trois manières:
Par filiation maternelle ou paternelle
Votre père ou votre mère possède la nationalité suisse. Veuillez vérifier auprès de l’autorité de l’état civil compétente pour le lieu d’origine de votre parent suisse si votre naissance a été annoncée et inscrite à temps dans le registre suisse de l’état civil et si vous posséderiez la nationalité suisse.
L’enfant né à l’étranger de parents dont l’un au moins est suisse peut par exemple perdre la nationalité suisse par péremption si sa naissance n’a pas été annoncée à temps à une autorité suisse.
Par adoption par un parent suisse
Vous avez été adopté par un parent suisse. L’enfant étranger mineur adopté par un parent suisse acquiert la nationalité suisse pour autant que l’adoption soit une adoption plénière, ce qui signifie que tous les liens juridiques entre l’enfant adoptif et ses parents biologiques sont totalement rompus et qu’un lien de filiation s’établit avec ses parents adoptifs.
Veuillez contacter l’autorité de l’état civil compétente pour le lieu d’origine de votre parent adoptif suisse afin de savoir si votre adoption a été annoncée et inscrite à temps dans le registre suisse de l’état civil et si vous posséderiez la nationalité suisse.
Par naturalisation ou réintégration
La nationalité suisse peut être acquise par décision de l’une des autorités compétentes suivantes:
- l’autorité cantonale du lieu de domicile en Suisse pour une demande de naturalisation ordinaire;
- le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour une demande de naturalisation facilitée ou de réintégration.
Veuillez trouver ci-après les procédures de demande possibles pour les personnes domiciliées à l’étranger ainsi que des informations sur la double nationalité. Si vous n’y trouvez pas l’information désirée, la représentation compétente pour votre lieu de domicile vous renseignera volontiers. N’hésitez pas à la contacter.
Naturalisation des conjoints étrangers et des enfants étrangers d’un parent suisse
Procédure pour les personnes mariées à une Suissesse ou à un Suisse et pour tout enfant d’un parent suisse qui n’a pas pu acquérir la nationalité suisse à la naissance.
Réintégration dans la nationalité suisse
Procédure pour toute personne ayant perdu la nationalité suisse par péremption ou libération ou, pour les Suissesses, par mariage avant 1992 avec un ressortissant étranger.
Perte et libération de la nationalité suisse
Perte et procédure pour renoncer à la nationalité suisse.
Double nationalité
Informations sur la double nationalité.